Rénovation et travaux de copropriété à Bordeaux
La rénovation et les travaux d’un bien en copropriété à Bordeaux peut être nécessaire pour plusieurs raisons : immeuble ancien demandant des travaux de rénovation, copropriété ne respectant pas les nouvelles normes de sécurité… Mais la rénovation de copropriété demande le respect de certaines règles que cela soit au niveau juridique ou au niveau du déroulé des travaux. De plus, des aides peuvent également vous être accordées.
Rénovation et travaux de copropriété à Bordeaux
La rénovation et les travaux d’un bien en copropriété à Bordeaux peut être nécessaire pour plusieurs raisons : immeuble ancien demandant des travaux de rénovation, copropriété ne respectant pas les nouvelles normes de sécurité… Mais la rénovation de copropriété demande le respect de certaines règles que cela soit au niveau juridique ou au niveau du déroulé des travaux. De plus, des aides peuvent également vous être accordées.
Travaux de copropriété
avec Artisans-Réno
Pour entreprendre des travaux de copropriété, il est indispensable de comprendre ce que c’est. Une copropriété est une organisation juridique ayant plusieurs propriétaires. Chacun de ses copropriétaires a au minimum un lot avec une partie privative et une quote-part de parties communes. Ce lot est indivisible. Pour qu’une copropriété soit bien gérée, il faut respecter les règles écrites qui ont été mises en place par la loi puisqu’ils sont soumis au régime juridique de la copropriété.
L’ensemble des copropriétaires forme donc une collectivité nommée le syndicat des copropriétaires. Se réunissant obligatoirement tous les ans, ce syndicat est aussi puissant juridiquement qu’une société. Lors de la prise de décision à l’assemblée générale, deux organes sont dotés par la loi au syndicat de copropriétaires :
C’est le syndicat des copropriétaires qui le mandate. En plus de gérer la comptabilité du syndicat, il gère la copropriété, applique les décisions de l’assemblée générale et informe des nouvelles normes à respecter.
Ce dernier se compose des copropriétaires qui ont été élus pour ce rôle. Ils sont chargés de contrôler et d’assister le syndic.
Rénover une copropriété :
les obligations à respecter
Rénover une copropriété à Bordeaux demande le respect de plusieurs obligations contrairement à la rénovation de sa maison, lorsqu’on est propriétaire, qui est moins complexe à mettre en place. En effet, en copropriété vous ne pouvez malheureusement pas entreprendre de travaux comme bon vous semble. Un copropriétaire peut en effet profiter de son lot tant qu’il n’affecte pas le droit des autres copropriétaires. Par conséquent, certains travaux doivent être autorisés au préalable par les autres copropriétaires :
- Lorsque vous souhaitez faire changer la couleur des volets ou bien en installer de nouveaux
- Si vous souhaitez modifier vos fenêtres
- Si vous voulez mettre des barreaux à vos fenêtres
- Quand vous voulez faire mettre des ouvertures dans les combles
- Lorsque votre projet inclut la construction d’une véranda ou encore d’une annexe se situant dans une cour ou jardin privatif
- Si vous souhaitez fermer votre balcon afin qu’il devienne un espace couvert et habitable.
C’est également le cas pour vos travaux de rénovation d’intérieur, même si cela concerne votre logement dans les cas suivant :
- Les travaux de rénovation de la copropriété incluent des travaux de gros-oeuvre touchant aux structures porteuses
- Les travaux qui touchant aux canalisations traversant votre bien
- Les travaux qui concernent les coffres, gaines et têtes de cheminées
- Le changement de destination d’un bien (transformation d’un commerce en logement par exemple).
Enfin, il se peut également que dans certains cas, l’autorisation de l’assemblée générale ne soit pas obligatoire pour effectuer des travaux de rénovation de copropriété. Vous n’avez pas besoin de leur accord pour repeindre les murs intérieurs de votre logement ou encore lorsque vous voulez détruire une cloison qui n’est pas porteuse. Cela est également valable pour les travaux qui sont urgents et qui sont nécessaires pour le bien-être de la copropriété. Cela peut toucher aux fuites d’eau causées par une canalisation défectueuse par exemple.
Choisissez de travailler avec un professionnel comme Artisans-Réno qui anticipe tous les risques et connaît les normes en vigueur pour éviter les mauvaises surprises !
Projet de travaux copropriété :
permis de construire et déclaration préalable pour travaux
Votre projet de travaux en copropriété vient d’être voté, en votre faveur, lors de l’assemblée générale. Ce qui veut dire que vous pouvez dès à présent faire la demande pour une autorisation d’urbanisme.
Pour votre rénovation de copropriété, il est en effet obligatoire d’obtenir des dossiers administratifs correspondants à votre projet comme un permis de construire, de démolir ou encore d’aménager. Sans oublier la déclaration préalable de travaux. Ces derniers servent à la mairie. Son rôle est de vérifier la conformité de votre projet de rénovation au niveau du plan local d’urbanisme. Dans les cas qui vont être citer, il est obligatoire d’obtenir une déclaration préalable de travaux :
- Remplacement de fenêtre ou de volet
- Repeindre des fenêtres ou des volets
- Pose de volet
- Création des ouvertures
- Installation de véranda
Quant au permis de construire, il est obligatoire pour la rénovation d’une copropriété lorsque vous souhaitez réaliser des travaux importants. Par exemple, cela peut concerner l’aménagement de comble.
Ces dossiers à remplir sont très importants. Ils doivent être remplis avec minutie et aucun document demandé ne doit être omis. Vous pouvez avoir à fournir des plans de masse, de façade ou encore des documents graphiques et bien d’autres encore.
Rénovation de copropriété :
les risques
Se lancer dans la rénovation d’une copropriété sans accords engendre des risques. Il se peut que cela soit dû à une méconnaissance des normes. Mais même dans ce cas, le syndicat de copropriété peut vous poursuivre et par conséquent, saisir le tribunal judiciaire afin de contrer votre projet. Il se peut alors que vous soyez dans l’obligation, premièrement de détruire votre construction réalisée lors de vos travaux de copropriété, mais en plus, vous devrez aussi remettre en son état initial le bâtiment. Tout cela, à vos frais.
Un autre cas peut se présenter : une autorisation d’urbanisme vous a été accordée, cependant, les copropriétaires n’ont quant à eux pas donné le leur. Dans ce cas, vos voisins peuvent faire une demande pour annuler cette dernière. De plus, votre autorisation peut être vue comme frauduleuse.
Si vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme, cela veut dire que vous avez également signé une demande de permis de construire ou encore une déclaration préalable de travaux. Hors, sans l’accord de la copropriété, vous n’en avez pas le droit. Le maire peut alors intervenir et vous retirer cette autorisation.
Projet de rénovation de copropriété à Bordeaux :
après les démarches administratives
Tous les dossiers administratifs ont été remplis et vous avez enfin obtenu toutes les autorisations. La phase des travaux de rénovation de copropriété à Bordeaux peuvent débuter ! Votre projet va enfin réellement commencer, cependant, il devra être méticuleusement suivi durant les travaux.
Une fois que tout a été validé et que vos travaux vont commencer, ils devront être suivis par le syndic de copropriété. Et cela, à chacune des étapes du chantier. Le syndic a pour rôle principal, à ce moment, de vérifier le bon déroulé des travaux, la conformité de ces derniers comparais au devis effectué ainsi que du respect des délais prévus.
Il se peut alors que des réunions soient organisées afin de suivre les avancées du projet de rénovation de la copropriété, avec les divers corps de métier participants aux travaux de copropriété.
Une fois les rénovations de l’immeuble faites, le syndic peut organiser une vérification de la qualité des travaux effectués. Les copropriétaires vont alors inspecter les réalisations afin d’éviter tout oubli ou erreur pouvant s’avérer être un danger ou un coût en plus.
Mais, même après toutes ces précautions et vérifications, il peut arriver que les conditions du contrat ne soient pas totalement respectées. Dans ce cas, le syndic peut tout à fait faire appel à l’assurance responsabilité civile de l’entreprise par exemple. Ou encore à l’assurance dommage ouvrage.